J.O. 9 du 11 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite - M. Marzin (Jean-Gilbert)


NOR : INTA0500377D



Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2006, M. Jean-Gilbert Marzin, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 2006.